STATUTS DE L’ASSOCIATION « LES JARDINS PARTAGES DE CACHAN »

DENOMINATION - SIEGE - OBJET

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association réglementée par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour nom « Les jardins partagés de Cachan ».
Le siège est fixé à : l’Annexe Courbet du CSC La Plaine - 4, allée Gustave Courbet - 94230 CACHAN
Le siège pourra être transféré par décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale est
nécessaire.

Article 2
Cette association a pour but de favoriser l’émergence et d’accompagner des projets d’habitants de Cachan marquant
leur volonté de développer collectivement des jardins dans un esprit de partage, de confiance, de respect et de convivialité.

DEMARCHE DE CREATION DE JARDINS PARTAGES

Article 3 : mode opératoire
Pour réaliser ses objectifs, l’association utilisera la méthodologie de projets d’actions communautaires participatives
et d’Interventions Sociales d’Intérêt Collectif.
- Elle sera à l’écoute des projets d’habitants en particulier au travers des Comités de Quartier et d’autres instances pédagogiques, sociales ou culturelles de la ville,
- Elle participera à la constitution de « comité de pilotage » qu’elle accompagnera jusqu’à la mise en place du projet,
- Elle négociera des conventions pour réaliser les projets des habitants,
- Elle aidera à la constitution de « comité d’organisation » qu’elle accompagnera pour rédiger une charte adaptée au projet,
- Elle entérinera la charte permettant ainsi au projet d’intégrer la gouvernance de l’association,
- Elle déposera des demandes de subventions ou répondra à des appels d’offres pour contribuer au financement des actions.

Article 4 : principes fondamentaux des chartes des « jardiniers »
La « Charte jardinage et environnement » adoptée par le Conseil d’Administration du 18 décembre 2007 par la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs, servira de base pour que chaque jardinier, quel que soit son mode d’implication, soit éco-citoyen. La charte spécifique à chaque jardin, sorte de règlement intérieur, sera élaborée par les habitants, premiers utilisateurs de l’espace ; sa signature individuelle engagera personnellement chaque participant. Elle sera affichée et pourra faire l’objet de modifications au fur et à mesure du développement de l’action.
L’association s’assurera que les principes éthiques et écologiques sont respectés, entérinera les nouvelles règles et se
chargera de les transmettre aux signataires de la convention de mise à disposition.

Article 5 : partenariats et réseaux
Dans un esprit de démocratie participative, l’association établira des liens privilégiés :
- Avec les signataires de conventions et les financeurs, ce qui nécessitera de mettre en place un planning et des outils dans un esprit de concertation ; ces liens devront être formalisés.
- Avec des partenaires, comme le Comité de Quartier ; ils seront basés sur une collaboration avec recherche d’intérêts communs. Les modes d’action seront donc adaptés à chaque structure. Ces liens resteront informels mais l’association fera un compte rendu de ses activités au sein du Comité de Quartier une ou deux fois par an en fonction des circonstances.
- Avec d’autres associations ou fédérations ayant des buts et des valeurs similaires ; une participation à de tels réseaux pourra alors être envisagée.

COMPOSITION ET CONDITIONS D’ADMISSION
Article 6
Les membres de l'association sont les personnes physiques qui, à jour de leur cotisation, telle que fixée chaque année par l’assemblée générale, apportent leur participation dans l’esprit de partage précisé dans les règlements intérieurs des espaces gérés par l’association.

Article 7
Les principes de l’association sont les suivants :
- les principes définis aux articles 2 et 4.
- le principe d’ouverture aux habitants de Cachan et aux partenaires de la ville.
- le principe du partage : du temps, de compétences, de responsabilités et de toutes les tâches nécessaires au
bon fonctionnement des lieux gérés collectivement.

Article 8
La qualité de membre se perd :
- par la démission,
- par décès,
- après une démarche de conciliation, par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou non-respect des statuts.

Article 9
Les ressources de l’association comprennent :
1. Les cotisations des membres,
2. les dons,
3. les différentes subventions publiques,
4. toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 10
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 5 à 15 membres, dont un au minimum pour chaque jardin partagé. Les membres du conseil d’administration sont élus lors de l’assemblée générale pour une durée de 1 an.
Le conseil d’administration gère l’association, prépare les travaux de l’assemblée générale et applique les décisions qui sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire avec
possibilité d’adjoints. Il est chargé de l’administration, de la gestion de l’association et se réunit chaque fois que nécessaire.

LES ASSEMBLEES GENERALES
Article 12
L’assemblée générale est convoquée par le Président au moins 15 jours avant la date arrêtée. Elle est constituée des
membres de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par an. Elle délibère sur les questions portées à l’ordre du jour par ses membres et par le conseil d’administration, notamment sur les rapports moral et financier, sur les projets de jardins partagés et leur développement. De plus, l’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président comptera double.

Article 13
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et concernant les sujets exceptionnels, notamment les modifications de statuts, la dissolution de l'association, les actes portant sur des immeubles, l'arrivée d'un nouveau jardin partagé au sein de l'association ou son départ.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du
Président comptera double.

DISSOLUTION
Article 14
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs
liquidateurs nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1 er juillet 1901
et au Décret du 16 août 1901.

A Cachan, le 8 février 2014

Michelle ANKER - Présidente      Estelle RAULT-MAZALTARIM - Secrétaire         Gérard BERNIER - Trésorier